Taxe professionnelle : la réforme maintiendra les équilibres pour les collectivités locales et les entreprises, assure Hervé Gaymard

Le gouvernement veillera à "maintenir les équilibres" pour les collectivités locales et les entreprises dans sa réforme de la taxe professionnelle, a assuré mercredi le ministre de l'Economie Hervé Gaymard. "Le Premier ministre a demandé (...) une concertation sur ce dossier avec les associations d'élus locaux et les entreprises. C'est ce que nous allons faire dans les mois qui viennent, afin d'aboutir sur ce dossier dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2006", a expliqué M. Gaymard lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Economie a assuré que le gouvernement veillerait à "maintenir les équilibres à la fois pour les collectivités territoriales (...) et pour qu'aucune catégorie d'entreprise ne soit défavorisée par rapport à une autre". Jean-Pierre Raffarin a reçu mardi le rapport de la commission présidée par le conseiller d'Etat Olivier Fouquet, chargée de réfléchir à la réforme de la taxe professionnelle annoncée au début de l'année par Jacques Chirac. Le rapport Fouquet propose de ne plus asseoir la taxe sur la valeur locative des bâtiments des entreprises et le montant de leurs investissements mais sur la valeur ajoutée (à 80%) et sur le foncier (20%). Le taux d'imposition resterait fixé par les collectivités locales, mais dans la limite d'un plafond et d'un plancher fixé par le législateur. La réforme serait mise en œuvre progressivement sur dix ans. Les associations de maires souhaitent que la réforme garantisse à l'ensemble des communes et structures intercommunales "un produit équivalent à celui perçu antérieurement". De leur côté, le MEDEF et la CGPME souhaitent que la réforme s'inscrive "dans une perspective de diminution des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises". En réponse à ces préoccupations, Matignon a souhaité mardi que la mise en place de cette réforme soit "progressive" et préserve "les ressources de chaque collectivité territoriale". Le Premier ministre a chargé les ministres Hervé Gaymard (Economie), Dominique de Villepin (Intérieur), Jean-François Copé (Budget) et Marie-Josée Roig (Intérieur) de lui présenter des propositions concrètes au premier semestre 2005, pour une intégration dans la loi de finances pour 2006 et une mise en œuvre à partir de 2008.

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